Déposée le 20 février 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FORGES DES MARGERIDES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CARROY TONDOBROYEUSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-13 du 31 mars 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FORGES DES MARGERIDES domicilié(e) Les Sables - 03270 - HAUTERIVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 933 004 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FORGES DES MARGERIDES, M. Patrice LECONTE domicilié(e) Les Sables - 03270 - HAUTERIVE - France.
La marque CARROY TONDOBROYEUSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3411328.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FORGES DES MARGERIDES, SAS - Les Sables - 03270 - HAUTERIVE - France - SIREN 388933004
FORGES DES MARGERIDES, M. Patrice LECONTE - Les Sables - 03270 - HAUTERIVE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-30
Publication - Publication le 31 mars 2006 au BOPI 2006-13
Inscription le 11 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°526629 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-03-11
Inscription le 8 juin 2015 - Transmission totale de propriété n°649965 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-06-08
Renouvellement sans limitation le 9 mars 2016 n°2612375 - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-03-09
Tondeuses à fléaux, à couteaux, à lames, ou à cylindres ; tondeuses, débrousailleuses, ramasseuses, verticuteurs émousseurs, défeutreurs, balayeuses automotrices ; épareuses, broyeurs de végétaux ; rogneuses de souches et dessoucheuses, tous les produits précités étant des machines. Tondeuses à fléaux, à couteaux, à lames, ou à cylindres ; tondeuses, débrousailleuses, ramasseuses, verticuteurs émousseurs, défeutreurs, balayeuses automotrices ; épareuses, broyeurs de végétaux ; rogneuses de souches et dessoucheuses, tous les produits précités étant des outils à main. Véhicules terrestres, moteurs pour véhicules terrestres, tracteurs, moteurs pour tracteurs, tracteurs motoculteurs.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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